Dans ce secteur fortement encadré par la loi, souscrire aux assurances adaptées à votre métier est une obligation légale, mais aussi une nécessité économique.
Le Groupe LBC accompagne tous les professionnels de la construction avec des solutions spécifiques, conformes à la réglementation et ajustées à la réalité de terrain.
1. Métiers de la Réalisation et de la Maîtrise d’Œuvre
Vous êtes artisan, entreprise de gros œuvre ou second œuvre, maître d’œuvre, architecte ou bureau d’études ?
En tant que professionnel intervenant directement dans la réalisation d’un ouvrage, vous êtes soumis à une responsabilité décennale automatique, imposée par l’article 1792 du Code civil.
Vos obligations légales
- Responsabilité Civile Décennale
Obligatoire avant l’ouverture du chantier, elle couvre pendant 10 ans les dommages graves affectant la solidité ou l’usage du bâtiment. - Responsabilité Civile Professionnelle
Recommandée, voire contractuellement exigée, elle couvre les erreurs, fautes ou dommages causés à des tiers dans le cadre de votre mission. - Assurance Tous Risques Chantier
Couvre les sinistres matériels pendant les travaux : incendies, vols, dégâts des eaux, effondrements…
Pourquoi s’assurer ?
L’absence de garantie décennale est passible de sanctions pénales : jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.
Un défaut de couverture peut entraîner l’arrêt du chantier, une perte de crédibilité et des litiges coûteux avec vos clients ou donneurs d’ordre.
2. Métiers de la Maîtrise d’Ouvrage : Promoteurs, Marchands de Biens, AMO
Vous êtes promoteur immobilier, marchand de biens, assistant à maîtrise d’ouvrage, ou constructeur de maisons individuelles ?
Même si vous ne réalisez pas directement les travaux, vous êtes juridiquement considéré comme constructeur non réalisateur.
Vos obligations légales
- Garantie Constructeur Non Réalisateur (CNR)
Obligatoire dès lors que vous faites construire pour vendre ou louer, elle vous couvre au titre de la responsabilité décennale. - Assurance Dommages Ouvrage (DO)
Obligatoire pour le maître d’ouvrage. Elle permet de financer rapidement les réparations sans attendre de décision judiciaire.
Pourquoi s’assurer ?
Ne pas souscrire ces garanties, c’est s’exposer à :
- Des sanctions pénales identiques à celles d’un constructeur exécutant
- L’impossibilité de revendre un bien en VEFA ou à un acquéreur exigeant une attestation décennale
- Une mise en cause personnelle en cas de litige ou de vice de construction
Quels professionnels accompagnons-nous ?
Les solutions d’assurance du Groupe LBC sont conçues pour répondre aux exigences des principaux métiers de la construction et de l’aménagement :
- Entrepreneurs du bâtiment (gros œuvre et second œuvre)
- Architectes, bureaux d’études et ingénieries
- Maîtres d’œuvre
- Promoteurs immobiliers et constructeurs de maisons individuelles
- Marchands de biens
- Assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO)
- Aménageurs-lotisseurs
Enjeux couverts et conséquences en cas de défaut d’assurance
Sans assurance adaptée à votre métier, vous vous exposez à :
- Une dégradation de votre image professionnelle
- Des sanctions pénales (notamment pour absence de garantie décennale)
- Des litiges complexes et coûteux avec vos clients, sous-traitants ou acquéreurs
- Des pertes de trésorerie, des arrêts de chantier ou l’annulation d’opérations